Le 49.3 est déclenché
Nouvelle crise politique pour la France
Michel Barnier a eu recours ce lundi à l'article 49.3 de la Constitution pour faire passer le budget de la Sécurité sociale à l'Assemblée nationale. Les Insoumis ont annoncé qu'ils déposaient une motion de censure, tout comme le groupe RN.
Dans une ultime tentative pour éviter la crise, le gouvernement avait proposé une dernière concession au Rassemblement national en renonçant à un déremboursement des médicaments prévu pour 2025. Cependant, le parti d'extrême droite exigeait également une indexation complète des retraites sur l'inflation, une revendication clé pour le camp lepéniste. Ne l’ayant pas obtenue, le RN a déclaré sur son compte X que « ce texte, comme le gouvernement, méritent la censure ». De son côté, la gauche, forte de près de 200 élus, a affiché son unité en annonçant son intention de voter la censure. L’alliance des votes de la gauche et du RN pourrait suffire à faire tomber le gouvernement.
À savoir 💡
Les députés ont quarante-huit heures pour déposer une motion de censure après le déclenchement de l’article 49.3 par le chef du gouvernement. Ainsi, les motions de censure, au nombre de deux actuellement avec celles déposées par la gauche et le Rassemblement national, devraient être soumises au vote mercredi au plus tôt.
Est-ce qu'une censure du gouvernement pourrait entraîner une nouvelle dissolution de l'Assemblée Nationale par le Président (étant donné qu'il y en a déjà eu une cette année) ?
Non, car il faut un an minimum entre les dernières élections législatives et une nouvelle dissolution. Même le recours à l’article 16 de la Constitution, qui permet l’exercice de pouvoirs exceptionnels par le président de la République, ne permet pas de réduire ce délai incompressible, car « l’Assemblée nationale ne peut être dissoute pendant l’exercice des pouvoirs exceptionnels ».